Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
31e engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quel que soit leur orientation sexuelle.
Les sénateurs socialistes sont fiers que soit franchie aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette loi d’égalité et de …
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à féliciter Jean-Jacques Lasserre, rapporteur, et Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, de la qualité de leur travail et des éclaircissements qu’ils nous ont apportés. Le texte que nous examinons aujourd’hui sur l’initiative du groupe UDI-UC appelle plusieurs commentaires, qui portent tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, tout d’abord, cette proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation « télescope » largement les travaux de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe.
Le Premier ministre s’est rendu à Foix lundi 29 avril 2013 à l’occasion du Conseil national de la montagne, accompagné de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Bernadette Bourzai, membre désignée par le Sénat, était présente.
Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, et Laurent WAUQUIEZ, député de Haute-Loire, respectivement présidente et secrétaire général de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) saluent l’adoption définitive par le Parlement de la loi Valls créant un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales. Superficie, relief, enclavement et nombre de communes : autant de critères pour éviter aux cantons de montagne d’être dilués dans de vastes ensembles dont la population serait très majoritairement étrangère à leurs problématiques.
Le nouveau mode d’élection des conseillers départementaux instaurant l’élection conjointe d’une femme et d’un …