Au Sénat, Bernadette Bourzai dénonce le projet de réforme des collectivités territoriales et appelle au respect des engagements de l’Etat envers les collectivités
lundi 5 juillet 2010 par Bernadette Bourzai
Intervenant au Sénat le mardi 29 juin 2010 dans la discussion générale lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriale, Mme Bernadette BOURZAI, sénatrice de la Corrèze, a demandé au gouvernement « de renoncer et d’abandonner ce projet ».
Rappelant les grandes lois de décentralisation de 1982, le combat de la gauche en leur faveur et finalement, au vue de leur utilité l’apparition d’un consensus autour de leur objectif, elle a dénoncé le revirement politique de l’actuelle majorité au service du Président de la République qui, sous prétexte de simplification, « ne peut pas supporter que des pouvoirs partiellement autonomes survivent dans notre pays ». Elle a expliqué pourquoi, avec ce projet de loi, « en fait de simplification, on a complexifié ».
Une politique alternative est possible. Mme BOURZAI a appelé à « l’instauration du suffrage universel direct pour les métropoles, au respect des intercommunalités dans le découpage cantonal, à l’extension de la proportionnelle pour toutes les communes, au maintien clair de la compétence générale pour les départements et les régions ».
Elle a également demandé « la révision des périmètres de compétences entre l’Etat et les collectivités, et singulièrement entre l’Etat et les conseils généraux » et au respect des engagements de l’Etat : « De même, il faut affirmer clairement que le financement des grandes allocations de solidarité que sont l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le RMI/RSA relève de la responsabilité nationale. Nous avons longtemps pensé que le volume financier qu’elles représentent pourrait constituer un atout pour les départements. Or ces dispositifs fonctionnent de plus en plus mal et les collectivités n’ont plus les moyens de les assumer. »
Bernadette Bourzai
Articles de cet auteur
- Le Parti socialiste dénonce la spéculation sur les céréales et demande au gouvernement d’agir
- Manuels scolaires : une incroyable précipitation, une désolante incompétence
- Baisse du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque : nouveau recul du gouvernement vis-à-vis des engagements du Grenelle de l’environnement
- Et si M. Estrosi s’occupait enfin de l’industrie ?
- Comice agricole de Sadroc (canton d’Allassac) - samedi 31 juillet 2010.
- [...]
Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES
RSS fr RSSCommuniqués de presse ?
