La France va-t-elle rééquilibrer les aides agricoles suite au Bilan de santé de la PAC ?

Suite à l’accord européen, sous présidence française, sur un Bilan de santé de la Politique agricole commune, l’heure est au choix en France.

Le principal enjeu réside dans le rééquilibrage des aides agricoles en faveur de l’élevage.

Michel Barnier a mené les négociations au niveau européen entre les différents Etats membres pour trouver un accord sur la Bilan de santé de la PAC, c’est-à-dire sur une boîte à outils permettant de poursuivre la dernière réforme de la PAC de 2003. Sa tâche n’a pas été aisée notamment car il avait fait le choix de démontrer la pertinence de cette politique communautaire et le bien fondé de l’utilisation d’une part aussi importante du budget européen afin de préparer en même temps que le Bilan de santé, la PAC de l’après 2013. Or il n’a pas obtenu d’accord sur l’après 2013 et l’avenir est donc encore très incertain pour les agriculteurs européens.

Difficile dans ce cadre là pour le Ministre de préparer l’application du Bilan de santé de la PAC en France car les tensions sont grandes entre ceux qui préféraient un statu quo et ceux qui souhaitent profiter de l’occasion pour rééquilibrer profondément les aides et redéfinir la légitimité des soutiens sur le long terme. Le syndicat majoritaire ne s’en sortira peut être pas indemne car sa vocation transversale peine à dépasser les divergences et antagonismes des filières végétales et animales.

L’aide fourragère promise apparaît plus que nécessaire pour maintenir une production bovine et ovine en France. Elle devrait être financée par le découplage total des aides SCOP (céréales, oléagineux, protéagineux) puisque l’article 64 autorise les réaffectations des soutiens découplés à un autre secteur. Or les céréaliers, pour l’instant, s’oppose à l’utilisation de cet article. Pour obtenir un accord, les éleveurs bovins étaient même prêts à consentir un découplage de 25% de la PMTVA, ce qui avait été dénoncé par beaucoup et notamment la Confédération paysanne comme une compromission. En effet, comment expliquer qu’une prime destinée à maintenir la production soit désormais déconnectée, en partie, des volumes produits ? Comment accepter que les éleveurs financent eux-mêmes, en partie, une prime destinée à les aider ?

Suite au congrès de la FNB, il semble que les professionnels n’aient pu trouver un accord final et qu’un arbitrage politique soit nécessaire avant le jeudi 12 février, date à laquelle les décisions françaises devaient être rendues publiques.

J’espère que cet arbitrage permettra d’entériner le soutien différencié en faveur de l’élevage dans le 1er pilier car derrière ce rééquilibrage se cachent des enjeux importants d’aménagement du territoire, d’emplois en zones rurales et de sécurité alimentaire européenne.

Dans le cadre des débats sur le Projet de loi du Grenelle de l’environnement au sénat, des amendements ont été adoptés confirmant que ce rééquilibrage des aides s’inscrit dans une tendance lourde de remise en question de notre système de production. Ils visent à
  favoriser le maintien et la restauration des prairies et herbages pour que les cheptels soient nourris majoritairement à l’herbe et aux graminées issus des pâturages,
  relancer la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses pour l’alimentation animale et résoudre la dramatique dépendance de la France par rapport à ses importations de soja, soja en grande partie modifié génétiquement.