Bernadette BOURZAI
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Intervention télévisuelle de Nicolas Sarkozy : mensonges sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public !

vendredi 6 février 2009

Hier, jeudi 5 février, lors de son intervention audiovisuelle, Nicolas Sarkozy a tenté de démontrer que la réforme du processus de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public ne lui donnait pas tout pouvoir. C’est faux !

D’abord, nous savons que ce n’est pas le gouvernement qui proposera un candidat mais bien le président de la République qui est, pour reprendre les mots mêmes de Nicolas Sarkozy, le vrai patron.

Ensuite l’avis conforme émis par le CSA ne sera pas vraiment indépendant du pouvoir puisque les deux projets de loi concernant l’Audiovisuel ont aussi modifié les procédures de nomination des membres du CSA...

Enfin, il est totalement faux de dire qu’ il faudra que les 3/5 des parlementaires des commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale approuvent les propositions de candidats, ce qui de facto associerait l’opposition.

En effet, au contraire, c’est si les parlementaires ne sont pas d’accord avec les propositions qui leur sont faites, qu’ils devront réunir les 3/5 des membres pour rejeter ces propositions... Ce qui est en pratique quasiment impossible sauf si la majorité venait à désavouer Nicolas Sarkozy.

La loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France renvoit à l’article 13 de la Constitution qui dit : "Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5 des suffrages exprimés." Il s’agit de votes négatifs et non d’un vote d’adhésion !!


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