Avenir des collectivités territoriales : faire confiance à l’intelligence territoriale

C’est le titre du rapport de la mission territoriale présidée par Claude Belot (UMP), rédigé par Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault (Centriste), et adopté le 30 juin dernier au Sénat. (http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-471-notice.html). J’y souscris volontiers et je peux en témoigner à l’issue des sept réunions inter-cantonales que j’ai menées en Corrèze depuis la fin mai, sur le thème de la réforme des collectivités territoriales en m’appuyant sur les propositions du comité Balladur et de la mission territoriale du Sénat.

Certes, les élus locaux sont conscients qu’une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire, notamment dans les domaines de l’intercommunalité : élargir les compétences obligatoires des EPCI, démocratiser le fonctionnement des assemblées communautaires, revoir les périmètres. Pour autant, ils ne sont pas prêts à voir disparaitre la commune, cellule de base de la démocratie et de la vie sociale, ni à lui voir simplement déléguer le statut de « personnalité morale », chargée de l’état-civil et de la sécurité publique. Et pourquoi priver nos 36 000 communes d’élus bénévoles ou quasi et dévoués à la « Res publica » ?

De même, ils sont favorables à une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, ce « mille-feuille territorial » tellement critiqué par ceux qui sont éloignés de leurs territoires et des préoccupations quotidiennes. Mais cette clarification des compétences obligatoires ne doit pas, à leurs yeux, éloigner le conseil général et ses compétences de proximité, qu’il s’agisse des compétences sociales, en matière routière, ou en matière d’équipement rural et d’aides aux communes (voirie, assainissement, eau, etc).

La région, davantage tournée vers l’activité économique, leur paraît plus lointaine et le conseiller régional moins identifiable que le conseiller général, élu de proximité cantonale. C’est bien pourquoi ce souci de clarification ne conduit pas les élus locaux corréziens à voir remplacer le conseiller général par un « conseiller territorial » siégeant dans les deux assemblées, région et département, et couvrant un territoire peuplé de 20 000 habitants en moyenne - par exemple, un conseiller territorial élu pour six cantons sur le plateau de Millevaches, qui ne devrait pas chômer en abordant tous les domaines, et siégeant successivement à Tulle et à Limoges.

Enfin, la compétence générale ne doit pas être attribuée uniquement aux communes, mais pouvoir être déléguée selon la proposition du Sénat de « chef de filat » à une collectivité territoriale, selon les spécificités locales et régionales, et permettre ainsi de maintenir les financements croisés. S’en plaignent surtout « ceux qui n’en ont pas besoin » ! Les autres en savent l’utilité pour boucler le financement d’un projet.

Enfin, la principale inquiétude des élus locaux porte sur la fiscalité locale, et en particulier sur l’annonce du Président de la République de supprimer une part conséquente de la taxe professionnelle. La « compensation intégrale » promise ne doit pas l’être sous forme de dotations, dont l’Etat fixe le montant, à un moment donné, sans évolution possible. Il faut absolument maintenir un lien fiscal entre les territoires et les entreprises, accorder une compensation dynamique, par transfert de fiscalité, sinon on risque d’un véritable étouffement financier des collectivités locales et territoriales, au moment même où l’Etat leur demande de contribuer activement à la relance de l’économie en crise. D’ailleurs, qui peut encore ignorer que les collectivités portent actuellement 73 % de l’investissement public et ne représentent que 10 % de l’endettement de la France ? Elles n’ont donc pas de leçon de sagesse budgétaire de financière à recevoir, en particulier de l’Etat dont les déficits explosent.

Le débat sur la réforme des collectivités territoriales s’ouvrira en septembre au Sénat, assemblée qui les représente. La réforme de la taxe professionnelle sera débattue à l’automne au moment du débat du projet de loi de finances pour 2010.

Chacun peut mesurer l’importance de ces débats, que j’ai souhaité préparer en consultant largement les élus corréziens que je remercie sincèrement pour leur participation active et constructive.